Honoraires de l'avocat

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L’honoraire est librement convenu entre l’Avocat et son client.

Il est évalué en fonction de la complexité du dossier, du temps passé, des gains réalisés, en tenant compte toutefois de votre situation personnelle.

Les honoraires peuvent être fixés en fonction du temps passé, sur la base du taux horaire pratiqué par le Cabinet.

Ils peuvent également être établis sur la base d'un honoraire fixe, complété par honoraire complémentaire qui dépendra du résultat obtenu.

Lorsque le dossier le permet, une rémunération forfaitaire vous sera proposée.

Le Cabinet fera son possible pour trouver une solution financière en adéquation avec votre situation personnelle.

Dès l'ouverture du dossier, le Cabinet établira une convention d'honoraires qui vous renseignera sur les frais du procès

Les honoraires sont soumis à la TVA au taux de 19,6%

Facturation au temps passé

Ce mode de facturation sera choisi lorsqu’il n’est pas possible de prévoir à l’avance la durée et la complexité de la procédure envisagée.
Le tarif horaire est alors entre 180 et 250 € HT.

Facturation au forfait

Ce type de facturation n’est envisageable qu’en cas de simplicité du dossier rendant prévisible la durée de la procédure et l’importance des prestations.

A titre d’exemples :

  • Référé Expertise médicale : 1.000 € HT
  • Divorce par consentement mutuel (sans liquidation de communauté) : de 1.500 à 2.000€ HT
  • Procédure simple concernant l’exercice de l’autorité parentale (droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire etc …) : de 1.000 à 1.500 € HT
  • Procédure simple devant le Tribunal d’Instance : de 1.200 à 1.500 € HT
  • Consultation au cours d’un rendez-vous : 150 à 200 € HT, selon le temps passé, cette somme venant en déduction des honoraires globaux en cas de procédure.

Honoraires de résultat

Ce mode de facturation n’est pas adapté à toutes les procédures. Il s’agit d’un honoraire complémentaire fixé d’un commun accord, en général à l’ouverture du dossier, calculé sur les sommes que l’Avocat a permis à son client de gagner ou d’économiser.

Ce type de facturation donne systématiquement lieu à l’établissement d’une convention d’honoraires signée par le justiciable et son Avocat.

L’honoraire de résultat implique nécessairement un minimum forfaitaire à déterminer avec le client, et auquel s’ajoute le pourcentage sur les sommes obtenues ou économisées du fait des diligences de l’Avocat.

Aide juridictionnelle

J’accepte d’intervenir dans certain cas au titre de l’Aide Juridictionnelle.

Les frais

L’Honoraire correspond à la rémunération du travail de l’avocat du barreau de Versailles.
Mais celui-ci devra aussi engager des frais pour la procédure dont il a la charge.
Ces frais ne sont pas compris dans les honoraires, et restent donc à la charge du client.

Il s’agit des frais de déplacement (forfait kilométrique, péage, billets de train ou d’avion), des frais et honoraires de l’Avocat postulant, des frais d’huissiers (signification d’actes), d’Expert, d’Avoués (devant le Cour d’appel), des frais de timbres (de plaidoirie ou d’huissier) et des frais d’affranchissement.

Il faut donc tenir compte de ces frais, qui, suivant le type de procédure envisagée, donnera lieu à une facturation forfaitaire de 250 € HT.

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