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L'éloignement géographique des enfants à l'intiative d'un seul parent

Le 16 juillet 2013
L'éloignement géographique des enfants à l'intiative d'un seul parent
Comment les parents doivent-ils réagir en cas d'éloignement géographique ayant une incidence sur l'exercice conjoint de l'autorité parentale à l'égard des enfants ?

L’éloignement géographique des enfants à l’initiative d’un seul parent : attention aux risques juridiques.

Parfois, il peut être nécessaire, ou tentant, pour l’un des deux parents en phase de séparation, de déménager avec les enfants.

Une telle décision peut entraîner des conséquences juridiques lourdes, malaisées à réparer par la suite.

En effet, toutes les décisions relatives aux enfants procèdent des principes de l’autorité parentale conjointe. Ce dispositif juridique est en place depuis la Loi du 4 juin 1970 (article 371-1 du Code civil). En pratique, ce mécanisme suppose que les décisions concernant les enfants sont prises ensemble, par les deux parents. Les parents doivent se consulter pour tous les choix importants : école, activités sportives et de loisirs, orientation scolaire, éducation religieuse, santé de chaque enfant, par exemple.

L’enfant peut, « selon son âge et sa maturité » être associé aux décisions qui le concernent.

Les parents se tiennent mutuellement informés des événements importants de la vie de l’enfant. En cas de séparation, chaque enfant peut librement communiquer avec chacun de ses parents, par le mode de son choix (courrier, téléphone, mails etc.).

Aussi, la décision de déménager les enfants sans l’accord de l’autre parent entre juridiquement en contravention avec le principe de l’autorité parentale conjointe. Une telle décision crée un préjudice au parent non consulté. Celui qui agirait ainsi est donc susceptible d’être condamné par le Juge aux Affaires Familiales. La rupture d’un couple maintient intacte l’obligation de l’autorité parentale conjointe : les parents doivent décider ensemble de ce qui touche aux enfants.

L’Avocat est très présent à vos côtés pour aborder au mieux le moment délicat que constitue la rupture d’un couple, et prévenir des difficultés juridiques supplémentaires qui viendraient compliquer une situation déjà humainement difficile. Toutes les conséquences juridiques des décisions sont à mesurer avec le plus grand soin.

En cas de désaccord sur l'organisation des enfants que ce changement géographique implique, il est nécessaire d'avoir recours aux Juge aux Affaires Familiales qui tranchera, en cherchant à protéger avant tout "l'intérêt de l'enfant."

Au final, la clé d’un bon équilibre familial, quelles que soient les circonstances, réside dans le « respect dû à la personne de l’enfant » : à tout moment, chaque parent doit veiller à entretenir des relations individuelles respectueuses avec chacun des enfants, tout en respectant les liens de ceux-ci avec l’autre parent.

Catherine Touren-Grosseau, Avocat

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